Bill C-10: des réactions

Des nouvelles du projet de loi C-10 dont j’ai parlé la semaine dernière (comme bien d’autres blogueurs, dieu merci):

Selon La Presse Canadienne:

En dépit des critiques de l’opposition, le gouvernement Harper n’entend pas revenir sur sa décision de modifier les règles de financement des productions de films ou de télévision pour exclure celles qui contreviennent à «l’ordre public». […] La ministre du Patrimoine Josée Verner estime que les partis d’opposition et l’industrie font une tempête dans un verre d’eau avec cette histoire. Elle a souligné que les mesures envisagées ne visaient qu’un petit nombre de films ou d’émissions. Ainsi, selon elle, le dernier opus de David Cronenberg, «Eastern Promises», se qualifierait pour des crédits d’impôt fédéraux. Ce film salué par la critique a été décrit comme très violent. […] Ses réponses n’ont visiblement pas satisfait les partis d’opposition, et particulièrement le Bloc québécois, dont le chef Gilles Duceppe a été jusqu’à traiter la ministre de «maudite niaiseuse» en chambre. Il s’est excusé quelques minutes plus tard. […]

Bon, bon Monsieur Duceppe, comme si on avait besoin de ça…

Le directeur des études cinématograhiques au Muhlenberg College à Allentown, en Pennsylvanie, n’est pas du tout d’accord avec la ministre Verner, et croit que le danger est réel pour l’industrie canadienne du cinéma, comme il l’explique dans le Globe and Mail:

This is in no way legislation that will only affect a small number of films on the fringes. Since almost all Canadian film and television depends on tax credits, this creates a potentially fatal uncertainty for nearly all productions. Credits are claimed after the film has been made and the money spent, so producers of films that are denied will have to pay back loans and grants from their pockets. Few will want to take the risk. Ironically, those programs where filmmakers do take the risk may not be those that are the most reflective of our culture —they may instead be the programs that are culturally generic enough to sell around the world.

As for any concern that Canadian taxpayers are underwriting pornography, such films are already ineligible for tax credits. In addition, agencies such as Telefilm Canada make assessments about what to support with direct tax-dollar grants, so there is no need to undermine these decisions with another bureaucratic layer of censorship.

Après avoir envoyé des courriels à divers membres du Parlement et à tous les sénateurs, j’ai reçu deux réponses provenant de sénatrices: Sharon Carstairs et Elaine McCoy. Madame McCoy a même publié sur son blogue un billet intitulé Culture Cops au sujet du Bill C-10 et de tous les courriels qu’elle a reçus.

147 and counting! The email response to Bill C-10 has been excellent. Senators routinely get email submissions from Canadians on proposed legislation, but I’ve never seen anything like this level of response on other issues. […]

What I do wish to underscore is the lack of transparency this government has demonstrated by burying proposed censorship provisions in the depths of Bill C-10. The Bill itself flew through the House of Commons in about 60 seconds flat. On October 29th last year, it was introduced, deemed read a first, second and third time and promptly passed. No discussion, no committee study, nothing. The practice of summarily dealing with legislation implementing previous budget provisions (in this case Budget 1999 and policies announced by the Finance Minister in 2003) is now well established in the House of Commons. The job of scrutinizing such provisions is left entirely to the Senate.

Elle termine en encourageant les citoyens à continuer d’envoyer des courriels. Espérons que la position minoritaire du gouvernement actuel aura aussi un impact sur le passage de cette loi.

By Martine

Screenwriter / scénariste-conceptrice

7 comments

  1. Diantre… mais Mme Verner, c’est ma député!

    Je recevrais bien quelques conseils éclairés visant à rédiger un courriel bien senti moi…

  2. Je ne suis pas d’accord pour payer les films à tendance pornographique. S’ils sont si populaires et bons que ça, pourquoi donc ont-ils besoin de subventions ?

    Les producteurs qui font de bonnes productions ne demandent pas de subvention parce qu’ils sont bons.

    Je ne suis pas non plus d’accord que les fonds publics servent à aider des entreprises qui ne fonctionnent plus, pas plus que les productions qui ne marchent pas, allez de l’avant et choisissez de faire des choses qui sont nouvelles ! ! !

    Je suis tannée de payer pour rien et surtout pour la culture, pendant que les gens sont très mal soignés dans les hôpitaux et que nos jeunes ne savent plus écrire ni parler d’ailleurs.

    Où est la discipline dans les écoles ? Où sont les médecins dans les hôpitaux ?

  3. « Bon, bon Monsieur Duceppe, comme si on avait besoin de ça… »

    En effet. Gilles Duceppe et Pierre Paquette ont beau jouer l’indignation, il n’en demeure pas moins que ledit projet de loi a franchi toutes les étapes aux Communes , y compris l’examen en comité dont sont membres des députés du Bloc.

    Il a fallu que Roger Frappier (producteur) « attache le grelot » pour attirer l’attention des médias sur les dispositions contestées, et alors faire réagir le Bloc.

    Donc, le Bloc et les médias s’en sont fait passer une, le projet de loi est rendu devant le Sénat, il sera retourné devant la Chambre (avec ou sans modifications), et là il y aura un vote en troisième lecture.

    S’il est adopté dans sa forme actuelle, qui srra à blâmer? Les législateurs conservateurs ou les chiens de garde qui dormaient au boulot?

  4. @Loise

    Un des détails occultés dans cette affaire que je désire vous faire partager est que les mécanismes de contrôle existent déjà. Vous conviendrez donc qu’il est futile de financer un autre organisme pour contrôler ce qui l’est déjà.

    Aussi, et je le mentionne juste au cas ou vous auriez eu l’occasion de visionner quelques productions télévisuelles ou cinématographiques québécoises ou canadiennes, que celles-ci sont majoritairement subventionnées par des organismes gouvernementaux dédiés à encourager les productions locales. Même les « blockbusters » le sont. Les productions financées uniquement par le privé sont plutôt rares. La rédactrice de ce blogue ayant, si je ne m’abuse, elle même participé à l’une d’elles saura vous donner beaucoup plus de détails sur la situation qui prévaut dans l’industrie.

    Je termine sur une note plus personnelle en vous disant que jamais je n’ai pu constater que le cynisme et les protestations ne se basant sur aucune argumentation valable ont mené vers « des choses qui sont nouvelles ». Je doute fortement que celà change dans le futur.

    Sur ce, je vous laisse, je dois aller écrire à mon député.

  5. Certains devraient se renseigner sur le financement et les subventions des films avant de parler (pour ne rien dire)

    et aller vérifier si UN SEUL film québécois ou canadien distribué n’a pas reçu de subventions.

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